Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paysageaudio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société 1&1, 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines France.

Le présent site est la propriété de Paysage Audio.

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Alexis Mantovani en sa qualité de Gérant.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.paysageaudio.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paysageaudio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

Le site www.paysageaudio.fr est mis à jour par Alexis Mantovani.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.paysageaudio.fr à pour objet de mettre en avant des prestations commerciales.

Paysage Audio s'efforce de fournir sur son site des informations ou données aussi précises que possible.

Toutefois, Paysage Audio ne pourra être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations ou données indiquées sur le site www.paysageaudio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paysageaudio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise ou peut être amené à utiliser différentes technologies, de maniere combiné ou non, comme: HTML, XHTML, XML, CSS, JavaScript, AJAX, Image, Vidéo, Audio, Flash, JAVA, Base de données, PHP (liste non exaustive).

Le Site www.paysageaudio.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation de celui-ci. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paysage Audio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Paysage Audio ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.paysageaudio.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.paysageaudio.fr, peuvent êtres recueillis : l'adresse des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.paysageaudio.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et autres informations diffusées par son navigateur.

En tout état de cause Paysage Audio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.paysageaudio.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.paysageaudio.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.paysageaudio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Paysage Audio.

Cependant, Paysage Audio n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.paysageaudio.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


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