Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAYSAGE AUDIO

Dernière mise à jour : avril 2025

Applicables à l’ensemble des prestations et produits numériques proposés par Alexis Mantovani – Paysage Audio

📁 SOMMAIRE

1. Préambule
2. Champ d’application
3. Tarifs – Devis – Validité
4. Commandes – Acceptation
5. Modalités de règlement
6. Délai de rétractation
7. Livraison – Retards – Annulations
8. Obligations du client
9. Obligations du prestataire
10. Propriété intellectuelle – Droits d’usage
11. Confidentialité et références
12. Données personnelles
13. Responsabilité et limitations
14. Résiliation
15. Droit applicable – Litiges – Juridiction
16. Force majeure
17. Clause éthique
18. Conservation des fichiers et contenu livré
19. Acceptation électronique et preuve
20. Définitions
21. Sous-traitance

📎 ANNEXES :

A. Voix-off
B. Vente de fichiers audio
C. Ateliers & animations
D. Podcasts & productions sur-mesure
E. Histoire en Voix
F. Enregistrement binaural

1. PRÉAMBULE

Paysage Audio est une micro-entreprise représentée par Alexis Mantovani, spécialisée dans la création, l’enregistrement et la production de contenus audio à destination des particuliers, professionnels, structures éducatives ou institutionnelles.

Coordonnées légales :
Nom de l’activité : Alexis Mantovani – Paysage Audio
SIRET : 754 044 717 00025
Code APE / NAF : 5920Z
Adresse postale : 21 avenue du Général Leclerc, 54000 Nancy, France
Adresse e-mail : contact@paysageaudio.fr
Téléphone : +33(0)6 26 02 94 25
Site internet : www.paysageaudio.fr

Les prestations sont réalisées soit à distance, soit en home studio professionnel (sans accueil client), soit en présentiel via un studio mobile.

Les présentes CGV encadrent toutes les commandes passées auprès de Paysage Audio.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès écrit.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de mises à jour sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis par le client.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations et produits proposés par Paysage Audio :

Voix-off
Podcasts sur mesure
Ateliers radio/podcast
Animations à distance
Blind tests / quiz sonores
Enregistrements binauraux
Biographies et souvenirs sonores
Produits numériques audio (en téléchargement)

3. TARIFS – DEVIS – VALIDITÉ

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Tout devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis est établi en fonction des informations fournies par le client. Toute modification du projet peut entraîner un réajustement tarifaire.

4. COMMANDES – ACCEPTATION

La commande est considérée comme acceptée lorsque le devis est :

Daté, signé et comportant la mention « Bon pour accord »
Accompagné, le cas échéant, d’un acompte

La validation du devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour le bon déroulement du projet, le client s’engage à désigner un interlocuteur unique habilité à valider les contenus et les livrables. En l’absence de retour dans un délai raisonnable, la validation pourra être considérée comme tacite.

5. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le solde est dû à la livraison, sauf mention spécifique dans le devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, Paypal, chèque, espèces.
En cas de retard de paiement :
- 10 % de pénalité
- 40 € d’indemnité forfaitaire
- Suspension immédiate des droits d’usage

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Prestations de service : Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution a commencé avec son accord exprès.
Produits numériques : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus téléchargeables une fois le téléchargement effectué.

7. LIVRAISON – RETARDS – ANNULATIONS

Les délais sont précisés dans le devis et commencent à courir à réception de l’acompte.
Les livraisons peuvent être échelonnées selon la nature du projet.
Tout retard imputable au client suspend les délais de livraison.
En cas d’annulation :
- Avant exécution : indemnité possible
- Pendant exécution : facturation au prorata
- Après livraison : totalité due
En cas de retard imputable à Paysage Audio, le client sera informé dans les meilleurs délais, et un nouveau calendrier sera proposé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée, sauf stipulation contraire dans le devis.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Fournir les éléments nécessaires à la réalisation dans des délais raisonnables.
Respecter les formats demandés (textes, fichiers audio, images…).
Ne pas transmettre de contenus contraires à la loi ou aux valeurs du prestataire.
Utiliser les productions uniquement dans les limites des droits accordés.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu’il transmet (textes, musiques, logos…) et engage sa responsabilité en cas de litige avec un tiers.

9. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Réaliser la prestation conformément au devis validé.
Utiliser un matériel adapté et des méthodes professionnelles.
Informer le client de toute difficulté ou retard prévisible.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’USAGE

Toutes les réalisations restent la propriété de Paysage Audio tant que la facture n’est pas réglée en totalité.
Les droits d’usage sont limités au périmètre défini dans le devis (durée, support, territoire, finalité).
Toute diffusion ou réutilisation non autorisée pourra entraîner une indemnité forfaitaire minimale de 500 €, sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires ou de poursuites.
Sauf mention contraire dans le devis, aucun droit patrimonial n’est cédé. Le client bénéficie uniquement d’une licence d’exploitation non exclusive, non transférable, et strictement limitée.

11. CONFIDENTIALITÉ ET RÉFÉRENCES

Les contenus fournis ou produits ne sont jamais diffusés sans accord explicite du client.
Sauf opposition écrite, des extraits peuvent être utilisés par Paysage Audio à des fins de démonstration ou de référence professionnelle.
Les données confidentielles du client sont protégées et ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable.
Paysage Audio s’engage à ne divulguer aucun contenu, document, fichier ou information transmis par le client à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du projet ou si le client en autorise expressément la diffusion, des extraits peuvent être utilisés à titre de démonstration
– Les données confidentielles sont protégées
– La politique de confidentialité applicable est disponible sur le site www.paysageaudio.fr

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des devis, commandes, factures ou échanges professionnels.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite.

13. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Paysage Audio est soumis à une obligation de moyens, pas de résultats.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des productions livrées.
Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des pertes indirectes, commerciales ou d’image.
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Il est interdit de revendre ou redistribuer tout ou partie des réalisations sans accord écrit.

14. RÉSILIATION

En cas de manquement grave (retard de paiement, mauvaise foi, refus de collaboration), Paysage Audio peut suspendre ou résilier la prestation sans indemnité.
Le client peut également résilier la commande avant exécution, avec une éventuelle indemnité compensatoire selon le travail préparatoire déjà engagé.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES – JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute contestation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Le client consommateur peut faire appel à un médiateur référencé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’échec, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Nancy.
Le droit français demeure applicable quel que soit le pays de résidence du client, y compris hors de l’Union européenne.

16. FORCE MAJEURE

Paysage Audio ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : maladie, panne matérielle, catastrophe naturelle, grève, pandémie ou tout événement imprévisible empêchant la bonne exécution du contrat. Un report ou une suspension du contrat sera proposé.

17. CLAUSE ÉTHIQUE

Paysage Audio se réserve le droit de refuser tout projet qui :

va à l’encontre de la loi (discours haineux, discriminatoire, diffamatoire, etc.)
porte atteinte à la dignité humaine ou animale
est en contradiction manifeste avec ses valeurs ou sa charte de qualité

18. CONSERVATION DES FICHIERS ET CONTENU LIVRÉ

Les productions livrées sont archivées 3 mois par défaut.
Les fichiers sources (sessions de travail, bruts d’enregistrement) ne sont pas transmis sauf mention dans le devis.
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers une fois livrés.
Chaque projet est identifié par une référence unique (titre, date, numéro de devis ou facture).

19. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE ET PREUVE

Toute signature électronique, validation par formulaire, réponse écrite ou message vocal enregistré vaut engagement ferme du client.

Conformément à l’article 1367 du Code civil et au règlement européen eIDAS, ces modes d’acceptation ont la même valeur légale qu’une signature manuscrite, dès lors qu’ils permettent d’identifier le signataire et manifestent son consentement.

Paysage Audio archive ces éléments à titre de preuve dans un environnement sécurisé.

20. DÉFINITIONS

Voix-off : Enregistrement de la voix sur un texte fourni par le client, sans visuel associé.
Produits numériques : Fichiers audio vendus en téléchargement (formats MP3, WAV, FLAC…).
Prestation de service : Intervention sur-mesure avec création de contenu sonore ou animation.
Studio mobile : Matériel de prise de son déplaçable pour les captations en extérieur ou à domicile.
Binaural : Technique d’enregistrement stéréoscopique 3D, optimisée pour l’écoute au casque.

21. SOUS-TRAITANCE

Paysage Audio peut, pour certaines prestations, faire appel à des prestataires externes (comédien, ingénieur son, voix off, etc.). Ces intervenants agissent sous la responsabilité d’Alexis Mantovani – Paysage Audio, et sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de qualité.

📎 ANNEXES

A – Voix-off

Prestation réalisée à partir d’un texte fourni par le client.
Validation obligatoire de la voix, du ton et du style avant enregistrement.
Les éventuelles modifications après livraison sont facturées selon leur nature (modification d’auteur, ton, durée, texte).
Les droits d’exploitation sont précisés dans le devis (durée, support, territoire).

B – Vente de fichiers audio

Fichiers livrés en téléchargement immédiat après paiement (formats WAV, MP3, FLAC selon le pack).
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le fichier téléchargé.
En cas d’erreur manifeste dans un fichier, une correction gratuite sera proposée dans les 48h ouvrées.
L’usage est strictement limité à l’usage précisé dans le descriptif. Toute revente ou modification est interdite sans autorisation.

C – Ateliers & animations

Ateliers menés en présentiel ou à distance (via outils de conférence en ligne).
Comprend : préparation des contenus, animation, et éventuellement enregistrement + restitution audio.
Annulation à moins de 7 jours : 50 % de la prestation due.
Annulation à moins de 48h : 100 % de la prestation due.

D – Podcasts & productions sur-mesure

Le projet inclut la conception éditoriale, l’enregistrement, le montage et le mixage.
Deux allers-retours sont inclus dans le tarif. Toute modification de fond non prévue fera l’objet d’un nouveau devis.
Les délais sont précisés à la signature. En moyenne, 2 à 4 semaines selon la complexité.
Le fichier final est livré dans les formats convenus (WAV, MP3…)

E – Histoire en Voix

Formats proposés : biographie sonore, message intime, souvenir familial, etc.
Enregistrement réalisé à distance ou via studio mobile (selon contexte).
Délai indicatif pour 10h enregistrées : 2 semaines minimum.
Usage privé par défaut, sauf mention spécifique.

F – Enregistrement binaural

Captation en 3D spatialisée, nécessitant une écoute au casque pour restitution optimale.
Utilisation dédiée : performances artistiques, théâtre, podcast immersif, VR…
Les droits d’exploitation et les contraintes techniques sont spécifiés dans le contrat.
Vidéo non incluse sauf mention explicite dans le devis.